- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 11
Mutation, service non fait, arrêt maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 janvier 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mutation, service non fait, arrêt maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
« Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
Tout juste arrivé à la tête de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Christian Charpy se retrouve confronté à l’épineux dossier des élections de mars. Il nous en explique les enjeux pour la commission.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Moteur allumé à l’arrêt : quelle base juridique pour verbaliser ?
La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté ...
Simplification de la commande publique : Transparency international dénonce un détricotage
La hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics vient d’être actée par décret. Une mesure contestée par Kévin Gernier, responsable de plaidoyer à Transparency international, qui s’interroge également sur le lobbying effectué par certains acteurs sur ce sujet.
La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge
Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les fonctionnalités écologiques du cours d’eau.
« Simplifier ne suffit plus, il faut libérer les territoires »
Lucas Nyszak, directeur général des services de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), appelle à dépasser une simplification administrative limitée à des ajustements techniques. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour une approche systémique fondée sur la confiance, la fin des logiques de silos et une ...
Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à ...
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
