RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?

Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture ...

REMANIEMENT A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Fonction publique : Amélie de Montchalin attendue au tournant

Dès les premières minutes qui ont suivi sa nomination au poste de ministre de la Transformation et de la Fonction publique, l'inquiétude a submergé les fonctionnaires. Leur rendez-vous ...

DOCUMENT UTILE Actu expert santé social, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application ...

INTERVIEW A la Une RH, France, Toute l'actu RH

« La France a besoin d’une haute fonction publique territoriale » – Fabien Tastet

Président de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) depuis 2014, Fabien Tastet se lance pour un troisième mandat. A l'aune de la crise sanitaire, des défis de ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Application de la loi fonction publique : où en est-on ?

Les discussions entre la DGAFP et les organisations syndicales sur les textes d’application de la loi de transformation de la fonction publique reprennent le 5 juin. Malgré le ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Afin d'encourager la conclusion d'accords locaux, un rapport gouvernemental propose de leur donner une valeur juridique. Il est accueilli favorablement par la Coordination des employeurs ...

CRISE SANITAIRE France, Toute l'actu RH

Statut des agents, reprise d’activité… : le point d’Olivier Dussopt avec les partenaires sociaux

Lors de son audioconférence hebdomadaire avec syndicats et employeurs, Olivier Dussopt est notamment revenu ce jeudi 7 mai, sur la question du maintien des agents en ASA après le ...

[TRIBUNE JURIDIQUE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH, Tribune

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les ...