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Environnement - Page 29
Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » modifiée
Un arrêté du 28 mars modifie l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.Notamment, il intègre au dispositif les communes ...
Séismes : certains travaux sont éligibles au fonds Barnier
Les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 e ...
Retrait gonflement, inondations : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Les communes faisant l'objet, ou pas, d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes sont listées en annexe d'un arrêté du 18 mars.De même, les communes ...
Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Un décret du 6 avril crée l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Il est chargé de : la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes ...
Création d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
Un décret du 5 avril institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, de la transformation et des usages du bois. Il veille : à coordonner ...
Eolien en mer en façade Atlantique : les non-dits du zonage de l’Etat
Les propositions de l’Etat en matière d’éolien offshore étaient très attendues des acteurs locaux. Au-delà des questions délicates de cohabitation avec la pêche et d’impact paysager, on observe que la carte des zones propices à l’éolien marin en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire empiète très largement sur des zones ...
Déchets exemptés de la taxe générale sur les activités polluantes
Les déchets issus des dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle et mentionnés en annexe d'un arrêté du 25 mars sont exemptés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Agriculture : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres mercredi 3 avril. Passage en revue des mesures principales.
Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible
Dans cette affaire, la requérante est propriétaire d'une parcelle boisée. Elle a sollicité l'autorisation de procéder à son défrichement sur une surface de 0,2585 hectares, pour pouvoir y construire trois maisons d'habitation. Mais la préfète a rejeté cette demande par arrêté, sur le fondement des dispositions du 9° de l'article ...
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
