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Environnement - Page 29
Agriculture : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres mercredi 3 avril. Passage en revue des mesures principales.
Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible
Dans cette affaire, la requérante est propriétaire d'une parcelle boisée. Elle a sollicité l'autorisation de procéder à son défrichement sur une surface de 0,2585 hectares, pour pouvoir y construire trois maisons d'habitation. Mais la préfète a rejeté cette demande par arrêté, sur le fondement des dispositions du 9° de l'article ...
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
Le gouvernement donnera-t-il les moyens aux collectivités de mieux trier les biodéchets ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La collecte des biodéchets est essentielle pour réduire la mise en décharge des déchets ménagers, l'objectif fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoyant de réduire de 50 % la mise en décharge des déchets en 2025 ...
Les fouilles archéologiques préventives sur le littoral menacé par le recul du trait de côte seront-elles accrues ?
Réponse du ministère de la Culture : Le recul du trait de côte est un facteur d'altération et de destruction d'éléments patrimoniaux. La France disposant de l'un des linéaires de traits de côte les plus importants au monde, près de 18 000 km, n'échappe pas à cette menace, à laquelle il convient d'ajouter les effets de la fréquentation ...
Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les syndicats en charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) puissent disposer d'une assurance leur permettant d'exercer leur activité ...
Face à l’eau rare… arrêtons ce droit gazeux !
De nombreux outils existent aujourd'hui pour protéger la ressource en eau et sa qualité. Mais il serait judicieux de les unifier et de simplifier les procédures tout en supprimant les doublons.
Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés ...
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Ruissellement : pas d’obligation de réaliser des travaux d’évacuation pour absorber toutes les eaux pluviales
Un couple d'habitants a accès à sa propriété par un chemin. Ils ont indiqué à leur maire que ce chemin n'était pas convenablement entretenu, ce qui était à l'origine d'inondations dans leur propriété en cas de fortes pluies : ils sollicitent donc la réalisation de travaux adaptés. Comme le maire ne leur a pas répondu, ils se sont ...
