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Environnement - Page 27
Les conditions d’attribution de la reconnaissance de catastrophe naturelle seront-elles modifiées ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène sécheresse et réhydratation des sols est assurée par la garantie catastrophe naturelle.Cependant, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse géotechnique ...
Quelles sont les règles d’implantation des conteneurs à ordures ménagères ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Si le code général des collectivités locales impose à son article R. 2224-24 la fréquence de ramassage des ordures ménagères résiduelles (hors déchets d'emballage) pour les communes de plus de 2 000 habitants, l'article R. 2224-26 renvoie au maire ou ...
Prévention des incendies en forêt : les producteurs de produits de tabac vont devoir payer une redevance
L'article 47 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a introduit à l'article L. 541-10-28 du code de l'environnement l'obligation pour les éco-organismes et les systèmes individuels agréés sur la filière à responsabilité ...
Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.
Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.
Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Restauration collective : modalités de renseignement des données relatives aux produits utilisés
Un arrêté du 18 mars 2024 modifie les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.Cela concerne la qualité des produits compris dans les repas servis dans les ...
Eolien en mer : « Il faudrait que les collectivités soient davantage associées en amont »
L'Etat a présenté ses propositions de cartographies des zones propices au développement de l'éolien en mer. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, explique à La Gazette les enjeux de ces cartes pour les collectivités territoriales.
