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Environnement - Page 26
Y aura-t-il un plan d’urgence pour le soutien à la filière biologique en France ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : À l'occasion du salon international de l'agriculture 2024, le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé son plein engagement en faveur de l'agriculture biologique. À cet égard, des plans de soutien et de développement concernant l'ensemble de la filière ont ...
Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour l’année 2024
D'après un arrêté du 11 avril, le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 est réparti entre les agences de l'eau pour 2024 comme suit : Personne affectatairePlafond en millions d'eurosPart du plafond globalAgence de l'eau ...
Création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Un arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Il s’agit du programme d'électrification du transport routier (E-TRANS) porté par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) visant l'accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier ...
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Le point sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a été révisé par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.Cette loi a modifié plusieurs aspects du dispositif d'indemnisation des sinistrés d'une catastrophe naturelle, en introduisant des dispositions relatives à ...
Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.
Contentieux administratif liés aux ouvrages hydrauliques agricoles et installations d’élevage
Un décret adapte les règles du contentieux administratif applicables à certaines décisions administratives relatives aux projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations agricoles classées pour la protection de l'environnement, afin de raccourcir les temps de procédure jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle ...
Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse
Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.
