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Environnement - Page 24
Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
Créée par la loi du 8 août 2016, l’obligation réelle environnementale a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Il s’agit d’une obligation contractuelle, dont le but est de protéger la biodiversité d’un terrain de manière pérenne.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireComment s’assurer que les cantines s’inscrivent sur la plateforme « ma cantine » ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : La loi Egalim du 30 octobre 2018, complétée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, a introduit l'obligation d'atteindre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables et de qualité (tels que définis par la loi et le décret d'application), les produits ...
Continuité écologique : faut-il favoriser l’entretien ou la destruction des moulins ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, ou encore les ...
Mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Un décret a pour objet de mettre en œuvre le fichier national du permis de chasser mentionné à l'article L. 423-4 du code de l'environnement.Il précise les données à caractère personnel qui doivent figurer dans le traitement et les conditions d'accès à ces données pour certaines catégories d'agents.
Prélèvements abusifs d’eau : pour le juge, c’est toujours non !
Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, pour la deuxième fois, une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole.
Une première condamnation au pénal pour affichage sauvage
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 28 août une société d’affichage sauvage à 37 500 euros d’amende. Une première et un signal fort alors que de nombreuses villes sont confrontées au phénomène.
Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces cartes sont en cours de réalisation, en voie de finalisation ou déjà achevées en fonction de la date d’entrée dans le dispositif voulu par le ...
Lutte contre le charançon rouge du palmier : la liste des communes s’allonge
Un arrêté du 22 juillet modifie l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).Ainsi, dans le ...
Nitrates, bruit : deux recours engagés contre la France pour non respect des valeurs limites
Après trente ans de dépassement de taux de nitrates dans l’eau potable, la Commission européenne engage un recours contre la France. Une procédure similaire concerne le bruit.
La taxe Gemapi peut-elle servir à l’acquisition de terrains situés à proximité des cours d’eau ?
Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Confier l'ensemble des actions visant à protéger un territoire donné contre le risque d'inondation à un acteur unique, clairement identifié et pleinement investi, est un gage d'efficacité de la politique publique de prévention voulue par le Gouvernement en ce domaine alors ...
