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Environnement - Page 23
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
Le gouvernement va-t-il mener une politique ambitieuse d’amélioration de la qualité des environnements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les ...
Plan de relance : l’aide au renouvellement forestier est prolongée
Pour rappel, un décret du 22 janvier 2021 a institué un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie.Les modalités de ce dispositif sont modifiées par un décret du 20 juin : le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er février 2025 ...
Compensation écologique : vers la financiarisation des sites renaturés
Suite à la loi Industrie verte, des décrets sont en consultation pour créer des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Derrière ce nouveau sigle se profile la possibilité de créer des « unités de compensation » par anticipation, et de les vendre à des aménageurs. Entre opportunités pour le ZAN et ...
Déchets : correction d’erreurs rédactionnelles liées aux ICPE
Un arrêté du 4 juin vise à corriger certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.
Le gouvernement va-t-il permettre aux collectivités d’épargner les recettes issues de l’abattage d’arbres rendu obligatoire en raison de la sécheresse ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les collectivités peuvent conserver les recettes issues de la vente des coupes de bois dans la mesure où ces dernières contribuent à alimenter leurs résultats cumulés de fonctionnement.Conformément aux articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du code général des ...
Nuisances dues à la proximité d’un city stade : les obligations du maire
Un maire, même dans les communes où la police est étatisée, doit éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale méconnaisse les normes maximales d'émission fixées par le code de la santé publique, en faisant notamment usage, en cas de besoin, des pouvoirs de police municipale qui ...
Comment mieux généraliser le dispositif des tickets Cesu au sein des municipalités ?
Réponse du Premier ministre : Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du 26 juillet 2005 afin de permettre aux salariés d'accéder à une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle en soutenant la création d'emplois dans le secteur des services à la personne.Le CESU ...
Les dysfonctionnements de la filière REP « produits et matériaux de construction » seront-ils corrigés ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020, est une filière comportant de très nombreux acteurs.La définition du cahier des ...
Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
