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Environnement - Page 23
Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.
Fonctionnement des organismes de foncier solidaire, du bail réel solidaire, et du bail réel solidaire d’activité
Les organismes de foncier solidaire (OFS), créés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et définis à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme, visent à développer une offre de logement en accession sociale à la propriété, à des prix durablement abordables grâce à un principe ...
Fonds vert : une simplification de la procédure d’attribution de subvention à la rénovation de l’éclairage public ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En France, l'énergie consommée par l'éclairage public représente en effet 41% des consommations d'électricité des collectivités territoriales, 16% de leurs consommations toutes énergies confondues et 37% de leur facture d'électricité.Dans le domaine de ...
Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau
Un arrêté du 10 juillet 2024 définit les modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau, en modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Autorisation d’implanter des plans d’eau en zone humide
Un arrêté du 3 juillet supprime la restriction d'implantation de plans d'eau en zone humide prévue à l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 pour les plans d'eau dont la surface implantée est inférieure au seuil d'autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature, donc moins d'un hectare.
Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
Un décret du 12 juillet est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers et dans certains lieux dans lesquels ces ...
Institution d’un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture
Un décret du 12 juillet institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel a pour mission d'accélérer l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, en promouvant la gestion raisonnée et performante de l'eau pour des usages ...
Assainissement : un arrêté sur la désagrégation et l’évacuation des matières fécales
Un arrêté du 10 juillet indique que la cuvette de tout cabinet d'aisance qui ne peut être raccordée directement à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif par les canalisations des eaux vannes est équipée d'un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation, raccordé à une canalisation ...
Plan eau : les préfets appelés à changer de braquet
Une circulaire publiée le 9 juillet appelle les préfets à accélérer la mise en œuvre du plan eau, en détaillant la méthode pour certaines mesures. L'une consiste à identifier les collectivités menacées par le risque de sécheresse.
