Mettre en œuvre des mutualisations de services
Dans un contexte de forte pression financière et alors que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont régulièrement critiqués en raison d’effectifs jugés trop importants par certains observateurs, faisant parfois double emploi avec ceux des communes membres, le législateur a ouvert la possibilité de mettre en place des services communs (CGCT, art. L.5211-4-2). L’idée est simple : faire en sorte, dans un souci de rationalisation, que des agents puissent tout à la fois travailler pour l’intercommunalité et pour une ou plusieurs communes membres, voire pour un ou plusieurs établissements publics rattachés à un ou plusieurs de ces derniers ; les agents concernés pouvant aujourd’hui intervenir sur tout ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi 3DS
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Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
- Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
- Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
- Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
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