La loi dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement adoptée le 21 février 2022. En matière de transports et de voirie, cette loi poursuit les grandes tendances déjà amorcées par la loi d’orientation des mobilités et par les différentes lois de décentralisation.
Elle finalise ainsi la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), tout en intégrant une forme de souplesse dans l’exercice de leurs missions, et elle consacre les transferts des routes nationales au profit des départements et des régions.
Le transfert des routes nationales
En France, le réseau routier national représente plus de un million de kilomètres de voirie ...
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Gazette des Communes
