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[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 6/8

Loi 3DS : les apports en matière environnementale

Publié le 01/06/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Photo 2 - Préserver et améliorer la biodiversité tout en ouvrant les sites au public, tel est l'objectif des CLAN
CD 44 Délégation Pays de Retz
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures environnementales.

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Solenne Daucé

avocate associée, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi 3DS

Second volet de la loi n° ­2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la ­déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action ­publique locale, dite « 3DS », la transition écologique, bien que non mentionnée explicitement dans le titre même de la loi, ne pouvait pas ne pas être abordée dans un texte ­consacré à l’action des personnes ­publiques locales.

Les précédents articles de cette série s’­intéressant à la loi « 3DS » ayant déjà eu l’occasion d’aborder pour partie les questions environnementales, celui-ci sera dédié aux grand et petit cycles de l’eau, ainsi qu’aux dispositions portant sur la biodiversité et les énergies renouvelables.

Petit et grand cycles de l’eau : une réglementation en mouvement perpétuel

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