Second volet de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », la transition écologique, bien que non mentionnée explicitement dans le titre même de la loi, ne pouvait pas ne pas être abordée dans un texte consacré à l’action des personnes publiques locales.
Les précédents articles de cette série s’intéressant à la loi « 3DS » ayant déjà eu l’occasion d’aborder pour partie les questions environnementales, celui-ci sera dédié aux grand et petit cycles de l’eau, ainsi qu’aux dispositions portant sur la biodiversité et les énergies renouvelables.
Petit et grand cycles de l’eau : une réglementation en mouvement perpétuel
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi 3DS
Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
