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Décryptage de la loi 3DS
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Sommaire du dossier
Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Loi 3DS : les apports en matière environnementale
Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
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