Administration
- Deux mécanismes facultatifs de règlement amiable des litiges devant le juge judiciaire
- Organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
- Remaniement : les attributions des ministres délégués et secrétaires d’État
- Pass Culture : précisions sur les droits de propriété intellectuelle
- Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié
- L’Office mineurs (OFMIN) est créé
- Elections sénatoriales : remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote
Education
- Emballages de la restauration : les cahiers des charges de la filière REP sont publiés
- Désormais ce sont les harceleurs qui changeront d’établissement
- Le label « Lycée des métiers » évolue
- Un décret sur la continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant
Finances locales
- Montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
- Produit des impôts diminué dans trois départements au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée
- Réforme des retraites : un décret sur les indemnités des élus locaux
- Aides aux débits de tabac : la liste des départements concernés
Fonction publique
- GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2023
- Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos
- Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
- Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport
- Tout savoir sur la formation et l’accompagnement des agents
- Mécénat de compétences : une circulaire donne le calendrier à suivre
- Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés
- Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre
- Emploi : les agents publics doivent disposer des informations et règles essentielles de leurs fonctions
Santé – social
- Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés détaillée par arrêté
- Versement des subventions définitives de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2023
- Liste des territoires sélectionnés participant à l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
- Adoption internationale : le décret est publié
- Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés
- Adaptation des dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
- Conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations
- ESSMS : mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : un nouvel expérimentateur
- Données personnelles : étude de la population des majeurs protégés
- Aide sociale à l’enfance : commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs
- Protection de l’enfance : modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance
Sécurité – Prévention
- ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie
- JOP 2024 : Élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants aux grands évènements
- Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments
- La loi sur la programmation militaire 2024-2030 est publiée au Journal officiel
- Sécurité des manifestations sportives : deux nouvelles contraventions de cinquième classe
- Communication d’urgence : un décret sur la supervision technique de leur acheminement
- Véhicule à délégation de conduite : le dossier de demande pour la conduite sur les voies publiques
Sport
- JO2024 : une signalisation routière particulière est expérimentée
- JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
- Un décret pour tout savoir du Pass’Sport en 2023
Urbanisme-aménagement
- Loi SRU et communes exemptées : un décret corrige une erreur matérielle
- Autorisation d’urbanisme : les tailles de fichier acceptées par la téléprocédure augmentent
- L’ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité est publiée
- Modification des règles de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Télécom : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2023
- Mise à disposition des données d’adressage par les communes
- Manque d’eau : autorisation de toilettes sèches sur les chantiers à Mayotte
- Un arrêté fixe pour chaque département la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Débroussaillement : le non-respect de toutes les obligations constitue une contravention de 5e classe
- Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
- Le gouvernement accélère (lentement) sur la réutilisation des eaux usées
