Identifier l’outil contractuel adapté à la nature du foncier concerné
Plusieurs possibilités sont ouvertes aux porteurs de projets immobiliers cultuels.
D’abord, et classiquement, l’achat du foncier nécessaire à l’opération. S’il s’agit de dépendances du domaine public de la collectivité, la cession des terrains d’emprise du projet devra nécessairement être précédée d’une désaffectation et d’un déclassement formel du domaine public. Au regard des coûts importants liés à de tels projets, il n’est pas rare que les personnes publiques privilégient la mise à disposition des dépendances de leur domaine public ou privé, afin de soutenir la réalisation de la construction, mais également dans un but de contrôle et de suivi du projet sur leur territoire.
Dans ce cadre, plusieurs outils contractuels ...
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Gazette des Communes
Références
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
