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Laïcité

Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics

Publié le 13/04/2015 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

institutions_et_services_publics
D.R.
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.

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Yvon Goutal

Avocat - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Respecter les convictions religieuses des agents

Législateur et juges tentent de concilier laïcité et libertés individuelles des agents publics, au nombre desquelles figure la liberté d’opinion, notamment religieuse. A ce titre est prohibée toute mention de pratique religieuse dans le dossier de l’agent (1). Plus largement, le Conseil d’Etat prohibe toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière des agents publics (2).

De façon générale, ni l’appartenance à une religion ni sa pratique dans la sphère privée ne sauraient justifier qu’une candidature à un concours de la fonction publique soit rejetée (3) ou qu’une mesure défavorable soit prise à l’encontre d’un agent public (4). Au point que la qualité d’ecclésiastique ne serait plus un motif suffisant, par lui-même, pour refuser une candidature à l’entrée dans ...

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