Deux lois ont posé le principe de neutralité des cimetières communaux et prohibé les espaces réservés à l’inhumation des personnes partageant la même religion, souvent dénommés carrés confessionnels.
La loi du 14 novembre 1881, dite « sur la liberté des funérailles », a mis fin à l’ancienne obligation de prévoir une partie du cimetière, ou un lieu d’inhumation spécifique, pour chaque culte (décret du 23 prairial de l’an XII). Elle a interdit d’établir une séparation dans les cimetières communaux à raison de la différence des cultes, comme de créer ou d’agrandir des cimetières confessionnels, qu’ils soient privés ou communaux.
La loi du 5 avril 1884 a soumis, pour sa part, le maire à une obligation de neutralité dans l’exercice de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Il doit, certes, assurer le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières, réglementer le mode de transport des personnes décédées, les exhumations et inhumations, mais il ne peut « établir des ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi du 14 novembre 1881, dite « sur la liberté des funérailles ».
- Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale.
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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