Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Laïcité

Respecter la laïcité au sein des services publics

Publié le 06/04/2015 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques, Fiches méthode

630 LAICITE CC0
CC0
Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Yvon Goutal

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Assurer la neutralité des bâtiments publics

Depuis la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité s’oppose à ce que des emblèmes religieux soient apposés dans les bâtiments publics (1).Ce principe s’applique aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des édifices publics, mais ne concerne ni les édifices servant au culte, ni les terrains de sépulture dans les cimetières, ni les monuments funéraires, ni, enfin, les musées ou les expositions.

Le sujet a récemment connu un regain d’actualité, deux tribunaux ayant statué de manière contradictoire à propos de l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics (le tribunal de Montpellier saisi en référé ayant évité la question posée, en excipant du défaut d’urgence). Pour le tribunal de Nantes, une crèche de la nativité aménagée dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël, représente « un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Respecter la laïcité au sein des services publics

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement