Assurer la neutralité des bâtiments publics
Depuis la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité s’oppose à ce que des emblèmes religieux soient apposés dans les bâtiments publics (1).Ce principe s’applique aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des édifices publics, mais ne concerne ni les édifices servant au culte, ni les terrains de sépulture dans les cimetières, ni les monuments funéraires, ni, enfin, les musées ou les expositions.
Le sujet a récemment connu un regain d’actualité, deux tribunaux ayant statué de manière contradictoire à propos de l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics (le tribunal de Montpellier saisi en référé ayant évité la question posée, en excipant du défaut d’urgence). Pour le tribunal de Nantes, une crèche de la nativité aménagée dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël, représente « un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la ...
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Gazette des Communes
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
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