Assurer la neutralité des bâtiments publics
Depuis la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité s’oppose à ce que des emblèmes religieux soient apposés dans les bâtiments publics (1).Ce principe s’applique aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des édifices publics, mais ne concerne ni les édifices servant au culte, ni les terrains de sépulture dans les cimetières, ni les monuments funéraires, ni, enfin, les musées ou les expositions.
Le sujet a récemment connu un regain d’actualité, deux tribunaux ayant statué de manière contradictoire à propos de l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics (le tribunal de Montpellier saisi en référé ayant évité la question posée, en excipant du défaut d’urgence). Pour le tribunal de Nantes, une crèche de la nativité aménagée dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël, représente « un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la ...
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Gazette des Communes
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La laïcité
Sommaire du dossier
- Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- La liberté religieuse de l’agent public
- Carrés confessionnels : la quadrature du cercle
- Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011
- Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
- Le non-subventionnement aux cultes
- Les subventions aux cultes
- Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
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