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Aménagement

Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

Publié le 14/03/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

parcelle ; foncier ; vue aerienne ;
AdobeStock
La baisse de 50 % de l’artifi­cialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul impôt local dynamique. Arbitrer entre construction de logements, développement de zones écono­miques et protection de la nature, c’est le dilemme des élus locaux.

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Le ZAN au jour le jour

Entérinée par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la doctrine du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols est une véritable révolution pour les ­collectivités. Un tournant qui fait peur. A tel point que le ­Premier ministre, dans une circulaire du 7 janvier, a dû rassurer, expliquant que le ZAN « ne signifie en aucun cas l’arrêt des projets d’aménagement ou de construction », mais vise à moduler l’artificialisation en fonction des besoins et des enjeux locaux. Elle va obliger à travailler sur la densification de l’existant et des projets, et sur le recyclage du foncier.

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Sommaire du dossier

  1. Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
  2. Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
  3. Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
  4. Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
  5. Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
  6. La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
  7. L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
  8. Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
  9. Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
  10. Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
  11. Le Sénat ne lâche pas le ZAN
  12. ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
  13. Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
  14. Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
  15. Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
  16. « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
  17. Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
  18. Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
  19. Le ZAN, un sujet toujours explosif
  20. Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
  21. Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
  22. Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
  23. Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
  24. « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
  25. Les zones d’activités au défi du ZAN
  26. Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
  27. Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
  28. La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
  29. Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
  30. S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
  31. « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
  32. Quels moyens financiers pour le ZAN ?
  33. Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
  34. Les aménageurs publics entament leur transition
  35. Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
  36. Les aménageurs publics entament leur refondation
  37. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
  38. Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  39. ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
  40. ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
  41. Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
  42. Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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Commentaires

Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

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HERMES

26/04/2022 09h50

Le sujet est intéressant car il aborde non seulement le développement des territoires mais aussi les recettes des collectivités.

Si pour certains, mettre un terme à la taxe d’habitation va dans le von sens, maintenir les taxes foncières est pour le moins contre-productif. Comment imaginer qu’un élu ne veuille pas augmenter ses recettes directes?

Il n’a pour cela que deux solution: soit il augmente les taux de taxes foncières, soit il autorise la construction de logement ou l’installation d’entreprises. En un mot tant qu’il n’y aura pas de changement de paradigme sur les recettes des communes et inter-communalités, la tentation de poursuivre l’imperméabilisation des sols sera prégnante.

On pourrait imaginer un nouveau système avec la suppression de ces taxes et la mise en place d’une fiscalité locale dont le montant du prélèvement serait fixé par rapport à la richesse de ceux qui ont un intérêt sur ce territoire.

En parallèle, on pourrait mettre en œuvre un système de péréquation au sein de ce prélèvement, sans faire appel aux dotations de l’Etat qui seraient supprimées (donc avec une baisse des prélèvements obligatoires de l’Etat). Cette péréquation aurait pour but de rapprocher le montant perçu par habitant pour les collectivités… bien entendu c’est un peu plus compliqué, mais nettement moins que ce qui existe aujourd’hui!

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