« La loi SRU a 20 ans, elle a su résister aux alternances, aux tentatives d’en réduire la portée », résume la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, qui a porté devant les parlementaires la nécessité d’un toilettage de l’article 55 dans le cadre du projet de loi 3DS, tout en restant ferme sur les principes. Les dernières lois sur le logement avaient déjà apporté leur pierre à l’édifice, de la loi Alur à la loi Egalité et citoyenneté.
- Projet de loi Egalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
En juillet, les sénateurs, lors de leur examen du texte, avaient bien essayé d’apporter des adaptations. Ils avaient par exemple, contre l’avis du gouvernement, modifié le type de logements décomptés dans le ...
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Gazette des Communes
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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