D’où vient le projet de loi 4D, comme différenciation, déconcentration, décentralisation et décomplexification ?
Ce texte a une triple paternité. D’un côté, Emmanuel Macron a souhaité apporter une réponse à la crise des gilets jaunes et aux demandes de davantage de décentralisation émanant des élus rencontrés durant le « grand débat ». De l’autre, il y avait, depuis longtemps, chez un certain nombre d’acteurs qui avaient vécu « l’acte II de la décentralisation », une volonté de reprendre le fil d’un processus qui avait été interrompu et d’aller au bout de certains transferts. C’était le cas du directeur de cabinet d’Edouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas, qui, dans une vie antérieure, a occupé les fonctions de conseiller « décentralisation » à Matignon de Jean-Pierre Raffarin entre 2002 ...
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Gazette des Communes
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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