Administration :
- Des assouplissements pour l’élection du président et des vice-présidents du CNEN
- Modification de la composition du Conseil national du numérique
Aménagement :
- Aménagement cinématographique : prolongation des délais des autorisations
- Une note de cadrage pour les inventaires faune-flore dans les grands projets
- Renouvellement forestier : les détails de l’aide du plan de relance
- Covoiturage, transports publics collectifs et véhicules électriques dans le service public autoroutier
- Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune
Assainissement :
- Mélange de boues d’origines différentes : allègement des procédures
- A qui incombe les travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement non collectif ?
- Boue d’épuration : quid de la révision des référentiels sur l’innocuité environnementale et sanitaire ?
Commande publique :
- Les conditions de la rémunération du cocontractant pour des prestations non prévues
- Garantie de parfait achèvement : le délai d’un an peut être prolongé
Crise sanitaire :
- La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin est publiée
- Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
- Campagne de vaccination : nouveaux bénéficiaires des livraisons de vaccins
- Quelles mesures pour soutenir le monde culturel local pendant la crise sanitaire ?
- Musées : le gouvernement gagne une première manche face aux élus
- A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
- Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes
Energie :
Finances locales :
- Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière
- La Tascom prend-elle en compte les surfaces de vente extérieures ?
- Compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales : où est le décret ?
- Le Gouvernement envisage-t-il un report d’augmentation de la TGAP ?
- Budget du Sdis et conflit autour des contributions intercommunales
- Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021
Fonction publique :
- Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
- Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
- Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
- Du grain à moudre pour la clarification des missions des DG
- La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
Logement :
- Simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
- Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée
Numérique :
Vie locale :
- Quid du crédit d’heures pour les participations aux syndicats intercommunaux ?
- Covid-19 : les crédits d’heures des élus locaux seront-ils augmentés ?
- Dépôts sauvages de déchets : un guide pour accompagner les élus ?
Domaines juridiques
