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Crise sanitaire

Désignation dans les conseils de surveillance des ARS

Publié le 16/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.

Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les prochaines semaines, un décret du 15 février permet au président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de désigner, à titre temporaire et pour une durée maximale d’un an, trois membres représentant respectivement les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées, jusqu’à la désignation de ces représentants dans les conditions de droit commun.

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