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Social

Simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux

Publié le 15/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 12 février modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux décrites par la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation.

Peuvent ainsi faire l’objet d’une subvention, dans les logements et les immeubles achevés depuis au moins quinze ans :

  • les travaux de réhabilitation énergétique ainsi que les autres travaux destinés à la réalisation d’économies de charges ;
  • les travaux destinés à l’amélioration de la vie quotidienne et au confort dans les logements, y compris les travaux d’accessibilité de l’immeuble et d’adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées et ceux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles ;
  • les travaux réalisés sur des immeubles dégradés ;
  • les travaux de restructuration interne des immeubles et des logements ou de reprise de l’architecture extérieure.

Ce texte apporte aussi des modifications relatives au contenu et au montant de la décision de subvention.

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