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Biodiversité

Renouvellement forestier : les détails de l’aide du plan de relance

Publié le 17/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 12 février définit les modalités d’application du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021.

Il indique que les subventions sont attribuées à leurs bénéficiaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et que leur montant ne peut être inférieur à 3 000 €. Il précise également dans le détail les types de peuplements et de travaux qui sont éligibles à cette aide.

Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l’économie.

Enfin, concrètement, cet arrêté donne la marche à suivre pour faire sa demande de subvention. Le dépôt dématérialisé des demandes d’aide s’effectue sur le site de téléservices du GIP ATGeRi à l’adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/. Pour déposer une demande en ligne, le demandeur doit au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès à l’adresse ci-dessous : plan.relance@gipatgeri.fr. La liste de toutes les pièces justificatives est également précisée.

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