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Déchets

Dépôts sauvages de déchets : un guide pour accompagner les élus ?

Publié le 18/02/2021 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Réponse du ministère de la transition écologique : La ministre est très sensible aux problèmes que posent les dépôts illégaux de déchets aux collectivités locales et aux pollutions qu’ils engendrent.

Devant la multiplication de ces situations, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a effectivement renforcé les pouvoirs de police administratives du maire en ajoutant la possibilité d’imposer une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros avant d’enclencher la procédure de mise en demeure préalable à d’autres sanctions et augmenter le montant de l’amende pouvant être imposée en cas d’échec de la mise en demeure.

Cette même loi permet aux maires d’habiliter de nouvelles catégories d’agents municipaux afin d’élargir à ces agents la possibilité de dresser procès-verbal des infractions prévues par le code pénal pour abandon ou dépôt illégal de déchets et autorise enfin l’utilisation des caméras de vidéoprotection pour identifier les auteurs de tels actes.

Afin d’accompagner les élus locaux dans l’accomplissement de leur mission, un guide rédigé par mes services devrait être publié prochainement. Par ailleurs, un programme de formation des agents préalablement à leur commissionnement et leur assermentation est actuellement en cours d’élaboration par le Centre national de la fonction publique territoriale de Montpellier afin de permettre à ces agents de remplir leurs missions.

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Dépôts sauvages de déchets : un guide pour accompagner les élus ?

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HERMES

19/02/2021 08h53

La France est un pays fabuleux!

A chaque fois qu’une question se pose, la réponse radicale est toujours la même: on va sanctionner le vulgum pecus qui ne respecte pas la loi. Or comme on l’affirme souvent si dans certains pays il existe des havres de paix, notamment pour la fiscalité, c’est bien qu’ailleurs il y a un enfer.

Pour les déchets il en est de même. Mais comment un particulier peut-il de lui-même réduire sa production de déchets alors que les emballages, suremballages… sont devenus légions? et pas tous réutilisables, loin s’en faut.
Ne serait-il pas plus judicieux de mettre en place une mesure (au moins au niveau européen) simple: les industriels doivent réduire la quantité et la nature des emballages. Tout nouvel emballage doit être biodégradable ou réutilisable (exemple de l’aluminium).

Une fois cette mesure mise en œuvre, si on veut éviter que ces derniers soient jetés n’importe où, il faut revenir à une mesure utilisée il y a maintenant plus de quarante ans et qui fonctionnait bien: la consigne mais pour un montant significatif. S’il est vrai que la population a moins de moyens, il est vrai que favoriser cette culture du recyclable serait utile pour notre planète.

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