Commande publique :
- Marché de travaux : les platanes meurent, mais la commune n’avait pas émis de réserve à la réception
- Contrats administratifs et contrats de droit privé : une différence de traitement jugée constitutionnelle
Démocratie locale :
- Municipales 2020 : l’élection du maire est annulée à cause de bulletins trop similaires
- A quand une simplification de la répartition des sièges dans les conseils communautaires ?
- Cession d’un bien : quelle information des élus de l’avis de France domaine ?
- Un conseiller communautaire absent peut-il être déclaré démissionnaire ?
Finances :
- Suppression de taxes : un décret fait le ménage dans les textes concernés
- Investissement forestier : les subventions accordées par l’Etat selon un barème national
- Avance des droits de mutation à titre onéreux : le décret est publié
- Tarif passager de la taxe d’aéroport : modification des modalités de déclaration
- Les conditions pour accorder une subvention municipale à une association cultuelle
- Quel soutien du Gouvernement pour le développement des pistes cyclables ?
- Comment informer davantage sur l’exigibilité de la taxe d’aménagement ?
Fonction publique :
- Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
- Création d’une possible prime «Grand âge» dans la territoriale
- Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
- Lieu d’imposition des agents des collectivités territoriales à l’étranger
- Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ?
- La nomination du DGS de la métropole du Grand Paris jugée irrégulière
Patrimoine :
- Culture : renouvellement de 5 commissions jusqu’au 7 juin 2025
- Quels crédits supplémentaires pour rénover les monuments historiques des communes ?
Sécurité :
- Sécurité civile : un nouveau guide méthodologique pour les pactes capacitaires
- Forfait post-stationnement : le formulaire de requête devant la commission du contentieux
- Présentation du schéma national de maintien de l’ordre
- 14 nouveaux départements dans les zones de circulation active du virus
- Des textes tirent les conséquences de l’incident de Lubrizol
- Covid-19 : les bars resteront fermés à Marseille et Aix-en-Provence
- La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
- Le futur plan de lutte contre les rodéos urbains comprendra-t-il un volet pénal ?
Social :
- Modalités de mise en œuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires
- Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre
- Généralisation de l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’ASE
- Entreprises foncières solidaires : mise en œuvre de la réduction d’impôts pour les investisseurs
- Outre-mer : revalorisation de l’APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
- Date de début de la collecte des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte
- Une circulaire sur l’accueil des élèves polyhandicapés
- Le calcul d’un indu de RSA au titre de biens non productifs de revenus
- Calais : l’arrêté préfectoral d’interdiction de distribution de repas n’est pas suspendu
Urbanisme :
- Risques naturels et construction : report de la date d’application de la nouvelle réglementation
- Chemin rural : des travaux qui ne démontrent pas une volonté d’assumer l’entretien
- A quels bâtiments agricoles des communes littorales s’applique l’interdiction de changement de destination ?
- Quel bail signer pour la location de parcelles agricoles par une commune ?
- L’action en démolition d’une construction est-elle possible en zone agricole ?
Domaines juridiques
