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Publié le 30/09/2020 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 25 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, ainsi que les paramètres du barème de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, à hauteur de 0,3%.
Il s’applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2020.
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