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Patrimoine

Culture : renouvellement de 5 commissions jusqu’au 7 juin 2025

Publié le 30/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 29 septembre procède au renouvellement jusqu’au 7 juin 2025 de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture, en application de l’article R. 133-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Ces cinq commissions sont :

  • le Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel ;
  • le Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire ;
  • la Commission de classification des œuvres cinématographiques ;
  • la Commission interministérielle d’agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) ;
  • la Commission nationale culture-handicap.
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