Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Patrimoine

Quels crédits supplémentaires pour rénover les monuments historiques des communes ?

Publié le 28/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du Ministère de la culture : La vétusté des installations électriques ainsi que, parfois, l’absence de contrôles et de vérifications périodiques est en effet l’un des principaux risques auxquels sont exposés les monuments historiques, et particulièrement les églises communales. On peut également mentionner l’insuffisance des dispositifs parafoudre, la malveillance, ou bien encore l’imprudence qui ont également et malheureusement leur part dans nombre de sinistres. Les récents incendies des cathédrales Notre-Dame de Paris et Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes ont tragiquement rappelé la vulnérabilité des monuments historiques, y compris les plus prestigieux.

La politique traditionnelle du ministère de la culture est de réserver les crédits dont il dispose aux travaux de restauration des monuments historiques et de considérer que les dépenses techniques sur les monuments n’appartenant pas à l’État, comme la mise aux normes électriques ou le chauffage, relèvent exclusivement du propriétaire, avec les aides qu’il pourra notamment obtenir via la dotation d’équipement des territoires ruraux. Le ministère de la culture ne prend en charge ces travaux sur les crédits « monuments historiques » que pour les édifices qui sont propriété de l’État, comme les cathédrales.

Il apparaît cependant contreproductif d’entretenir ou de restaurer un édifice si celui-ci court le risque de disparaître, avec le mobilier qu’il abrite, du fait d’un incendie déclenché par un court circuit électrique. Les directions régionales des affaires culturelles sont saisies afin d’inclure les travaux de réfection des installations techniques indispensables à la sécurité du monument dans les dépenses susceptibles d’être subventionnées pour les monuments historiques.

Le ministère de la culture ne dispose pas de crédits supplémentaires susceptibles d’être fléchés sur ce type de dépenses. Leur prise en compte exigera donc qu’une partie des crédits de restauration du patrimoine leur soit consacrée, au détriment des opérations de restauration traditionnelles. L’enjeu est toutefois d’importance et justifie cette inflexion, pour peu que ces subventions soient attribuées avec discernement, en fonction des besoins réels et des ressources des propriétaires. Il incombera en tout état de cause à ces derniers d’assumer l’organisation et le coût des vérifications périodiques des installations, notamment dans les établissements recevant du public.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Santé : quand les collectivités reprennent la main

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quels crédits supplémentaires pour rénover les monuments historiques des communes ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement