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Fonction publique territoriale

Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT

Publié le 29/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux de la fonction publique territoriale.

Le premier décret (n° 2020-1174) définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des orthoptistes et des manipulateurs d’électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.

Le second décret (n° 2020-1175) définit quant à lui les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classé dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.

Ces deux décrets prévoient les dispositions relatives à la constitution initiale de ce cadre d’emplois, par l’intégration automatique des agents de ces spécialités du cadre d’emplois actuellement régi par le décret du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale dans le nouveau cadre d’emplois pour les spécialités concernées, à l’exception des personnels en catégorie active qui, dans le cadre d’un droit d’option individuel, pourront faire le choix de demeurer dans leur cadre d’emplois d’origine pour conserver leurs modalités actuelles de départ à la retraite.

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