La mobilité durable repose sur une organisation et des technologies favorisant les modes de déplacements alternatifs (marche, vélo, transports en commun) et la réduction du nombre de véhicules motorisés dans l’espace public.
Elle ressort des politiques d’aménagement et de gestion de la ville et du territoire, dans une recherche d’équilibre entre les enjeux environnementaux, sanitaires, économiques, sociaux, et la satisfaction des besoins du présent et des générations futures par les autorités ou les syndicats mixtes chargés de la mobilité.
Les employeurs privés ou publics ont un rôle à jouer (code des transports, C. transp., art. L.1231-1-1).
Obligations
La contribution due par les employeurs en vue de financer les transports en commun devient le versement « destiné au ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Sommaire du dossier
- LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
- LOM : les sources de financement de la mobilité
- LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
- LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
- LOM : décryptage des principaux décrets d’application
- LOM : vers des déplacements plus propres
- Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
- Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
- LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
- LOM : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées des agents
- LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
- LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
- LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal
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