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DÉCRYPTAGE

LOM : vers des déplacements plus propres

Publié le 10/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

Transports_credits_flickr_besopha
flickr-besopha
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette cinquième et dernière analyse consacrée à la LOM fait le point sur le développement de mobilités plus propres.

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Alexandra Aderno

Avocate, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

Concernant le projet de loi d’orientation des mobilités, dite « LOM » (1), le premier objectif annoncé par le gouvernement était de réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport. A cet égard, les enjeux fixés s’articulaient autour du déploiement massif des véhicules routiers à faibles et très faibles émissions, de la baisse de la concentration des polluants atmosphériques dus au transport ou encore de la multiplication par cinq des ventes de véhicules à très faibles émissions.

Leur mise en œuvre devait passer par la promotion de l’usage du vélo, le renforcement du contrôle des normes antipollution, le déploiement des réseaux de recharge et d’avitaillement des véhicules propres sur l’ensemble du territoire et par celui ...

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