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pollution atmosphérique

LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité

Publié le 12/02/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Pollution des voitures dans les villes
DURIS Guillaume - Fotolia
Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

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Principe

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) apporte en son article 86 des modifications au code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, le maire ou le président d’un EPCI à fiscalité propre, lorsque celui-ci dispose du pouvoir de police de la circulation, peut créer des zones à faibles émissions mobilité (ZFEM) dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision, pour tout ou partie du territoire de la commune ou de l’EPCI.

Une telle zone est obligatoire avant le 31 décembre 2020 lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire ...

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