Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement urbain

Champ d’application, compétence et contenu des zones à trafic limité

Publié le 08/02/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

piste-cyclable-voiture
D. Schunack / AdobeStock
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette analyse, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent le champ d’application, le contenu et les compétences mises en œuvre dans ces dispositifs.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Simon Rey et Benjamin Achard

respectivement avocat associé et avocat, cabinet Adaltys

Les zones à trafic limité (ZTL) ont vocation à limiter le trafic, souvent au sein des centres-villes, en fonction de l’usage du véhicule. En plus des piétons et des cyclistes, seuls les résidents, les professionnels ainsi que les transports en commun ont ainsi vocation à y pénétrer avec leur véhicule motorisé, suivant les dispositions adoptées par l’autorité de police.

Telle est la finalité que lui confèrent les collectivités ayant instauré ce type de zones, comme Grenoble et Nantes, ou envisageant d’en instaurer, par exemple Rennes ou Paris. Tel est aussi l’objet des ZTL dans les métropoles européennes (Milan, ­Barcelone), qui fournissent un exemple fondateur aux communes et intercommunalités du territoire.

Les fondements juridiques encore lacunaires des zones à trafic limité

Le ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Champ d’application, compétence et contenu des zones à trafic limité

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement