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décryptage

LOM : décryptage des principaux décrets d’application

Publié le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

CCO via pxhere
CCO via pxhere D.R.
La mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités plus connue sous le nom de "LOM" a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

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Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 :

  • Modification de la terminologie applicable au versement transport
  • Conditions d’application du « forfait mobilités durables »
  • Frais de covoiturage à prendre en compte par les autorités organisatrices de la mobilité
  • Schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques
  • Expérimentation de caméras-piétons dans les transports
  • Ouverture des données numériques destinées à faciliter les déplacements
...

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