La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi « Macron », a introduit à l’article L.1115-1 du code des transports une obligation de publication des données des services réguliers de transport à la charge des autorités organisatrices de transport.
Ainsi, depuis 2015, les exploitants des services de transport et les collectivités compétentes ont l’obligation de publier leurs données relatives aux arrêts, tarifs publics, horaires planifiés et en temps réel, à l’accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et des incidents constatés sur le réseau et également les données issues de services de calculateurs d’itinéraires multimodaux.
Toutefois, en décembre 2019, seule la moitié de ces autorités a publié les données relatives aux horaires ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Sommaire du dossier
- LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
- LOM : les sources de financement de la mobilité
- LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
- LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
- LOM : vers des déplacements plus propres
- LOM : décryptage des principaux décrets d’application
- Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
- LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
- LOM : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées des agents
- LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
- LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
- LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal
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