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DECRYPTAGE

LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS

Publié le 25/02/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

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AdobeStock
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.

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Aloïs Ramel et Adriane Louyer

Respectivement avocat et juriste au cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi « Macron », a introduit à l’article L.1115-1 du code des transports une obligation de publication des données des services réguliers de transport à la charge des autorités organisatrices de transport.

Ainsi, depuis 2015, les exploitants des services de transport et les collectivités compétentes ont l’obligation de publier leurs données relatives aux arrêts, tarifs publics, horaires planifiés et en temps réel, à l’accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et des incidents constatés sur le réseau et également les données issues de services de calculateurs d’itinéraires multimodaux.

Toutefois, en décembre 2019, seule la moitié de ces autorités a publié les données relatives aux horaires ...

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