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Décryptage

LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer

Publié le 03/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

Circulation à Bordeaux
La Cub
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette quatrième analyse consacrée à la LOM fait le point sur le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer.

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Alexandra Aderno

Avocate au cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

Si l’expression de « mobilité partagée » a été couramment utilisée ces dernières années, il n’en demeure pas moins qu’aucune définition légale n’avait encore été donnée. Les assises de la mobilité (1) ont apporté un début de définition en indiquant que les services de mobilité partagée regroupent tous les usages partagés de véhicules terrestres à moteur tels que le covoiturage, l’autopartage, les véhicules en libre-service ou encore le prêt de véhicules organisé par des acteurs publics ou privés. Ainsi, la mobilité partagée se distingue du transport collectif et du transport public particulier de personnes.

Quoi qu’il en soit, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a abandonné cette expression pour lui préférer ...

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