Deux décrets « digues » ont été publiés par le gouvernement le 28 août, dans le cadre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). Ces décrets visent à adapter la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques de manière générale (incluant donc les digues), et en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.
Cinq ans après la loi « Maptam » de 2014 (1) et à la suite d’une première année d’exercice concret de la compétence Gemapi, ces décrets permettent, grâce à des retours d’expérience, d’adapter les règles en vigueur aux réalités.
Les modifications apportées concernent tant les systèmes d’endiguement que les aménagements hydrauliques de stockage préventif des eaux, cette meilleure ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
- Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D.181-15-1 du code de l'environnement.
Cet article fait partie du Dossier
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
- Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
- Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
- Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
- Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
- Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
- Les Sage font peau neuve
- Le bruit dans les documents de planification
- Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
- Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
- Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
- Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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