Pas de rattrapage possible – L’accessibilité, à tout, pour tous, voulue par la loi «handicap» du 11 février 2005 ne sera pas au rendez-vous de 2015, notamment en matière de bâti. Les retards pris au début de sa mise en œuvre ne seront pas rattrapés, malgré l’indéniable coup de collier de tous les acteurs, particulièrement des collectivités territoriales.
L’étau desserré – A la suite du comité interministériel du handicap, réuni pour la première fois le 25 septembre 2013, deux chantiers se sont ouverts :
- la création d’agendas d’accessibilité programmée, qui, sous conditions, permettront d’enjamber » l’échéance de 2015,
- et l’ajustement de certaines normes.
L’étau de 2015 sera desserré. Les résultats de la concertation, en janvier 2014, ont apporté leurs premières conclusions. L’instrument de cet assouplissement : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap).
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Cette ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Lire notre décryptage.
Des exemples à suivre – Mais il faut veiller à ne pas casser la dynamique. Car, souvent lancées dans la mise en accessibilité, notamment de leurs établissements recevant du public, avant même la loi de 2005, certaines communes ou intercommunalités jouent le rôle à la fois de modèles et de locomotives.
Aller au-delà des normes – Le neuf, où aucune dérogation n’est possible, peut se révéler l’occasion d’aller au-delà des normes afin de viser le confort d’usage et l’approche « tout public ». La notion de « conception universelle », jusque-là théorique voire utopique, a changé les perceptions : l’accessibilité est vue comme une chance.
Un guide – Le Défenseur des droits a présenté le 6 février 2014 le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités ». Accessibilité et accès aux prestations y sont indissociablement liés.
Des lacunes persistantes – L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son classement des villes accessibles, le 11 février 2014. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015, et l’APF s’insurge contre des lacunes persistantes.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Sommaire du dossier
- L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
- Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
- « ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
- Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
- Territoires 100% inclusifs : trois expérimentations lancées
- Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
- Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
- Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités
- « Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »
- Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire
- Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 6 points clés
- Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
- Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
- L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
- Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
- Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
- Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
- Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
- Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
- Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
- Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie
- « Non, l’accessibilité numérique ce n’est pas moche, cher et chiant »
- Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs
- Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
- 5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
- Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
- Accessibilité : « On ne peut pas toucher au symbole de 2015 » – Marie Prost-Coletta
- Pourquoi le « tout accessible » ne sera pas au rendez-vous
- Accessibilité : Passer du respect des normes au confort d’usage
- Accessibilité : « Une approche positive de la contrainte »
- Handicap mental : une accessibilité hors normes
- Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
- Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
- Villebois-Lavalette : une petite mairie à l’exemplarité reconnue
- Politiques d’accessibilité : comment 25 villes ont relevé le défi
- Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?