Handicap

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été publiées. Les « solutions d'effet équivalent » font leur entrée dans le neuf.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Il s’agit du dernier texte important du dispositif réglementaire post-Ordonnance accessibilité du 26 décembre 2014. Derrière le paravent d’un article 1 sur le registre public daccessibilité, un article 2 du décret du 28 mars 2017 a introduit pour le neuf la possibilité de « solutions d’effet équivalent » jusque-là réservée au bâti existant.

Des solutions d’effet équivalent sous condition

Malgré l’avis unanimement défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 15 février, l’article 1 de l’arrêté du 20 avril 2017 indique bien que "des solutions ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Au sommaire du dossier

Lire le premier article
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Territoire engagé transition écologique » : le nouveau programme de l’Ademe pour une stratégie XXL

    L'Ademe a présenté un nouveau programme qui va regrouper ses deux labels phares, qui concernent l'énergie (Cit'ergie) et l'économie circulaire. L'idée est d'accompagner les collectivités dans une démarche de transition écologique de plus en plus globale. ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques d'août-septembre 2021 Le réemploi des matériaux dans ...

  • Le réemploi des matériaux en bâtiment

    Pour répondre aux enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction est l’une des solutions les plus pertinentes. Il permet notamment de détourner de la filière déchets des matériaux dont le volume représente un formidable gisement potentiel ...

  • Concevoir des espaces publics « non genrés »

    La ville demeure trop souvent – encore – un espace « genré » où les déséquilibres entre les usagers, femmes et hommes, enfants, personnes atteintes de handicap ou non, etc., restent importants ; sans doute car « pensé par et pour des hommes ». Or, depuis ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Acteurs publics, comment optimiser vos dépenses informatiques grâce au cloud ?

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP