CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été publiées. Les « solutions d'effet équivalent » font leur entrée dans le neuf.
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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
Il s’agit du dernier texte important du dispositif réglementaire post-Ordonnance accessibilité du 26 décembre 2014. Derrière le paravent d’un article 1 sur le registre public d‘accessibilité, un article 2 du décret du 28 mars 2017 a introduit pour le neuf la possibilité de « solutions d’effet équivalent » jusque-là réservée au bâti existant.
Des solutions d’effet équivalent sous condition
Malgré l’avis unanimement défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 15 février, l’article 1 de l’arrêté du 20 avril 2017 indique bien que "des solutions ...
