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Handicap

« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »

Publié le 05/10/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

jeune homme s'occupant d'une personne handicapée
Fotolia
La date-butoir du 27 septembre est passée : plus de 20 000 agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été déposés. Mais est-il encore temps pour tous les autres ? Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, revient sur les enjeux du calendrier.

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EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier « Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) non accessibles au 31 décembre 2014 sont censés avoir tous déposé leur Ad’Ap. Où en est-on ?

Le compte n’y sera pas, nous le savons, comment mobiliser en un an dans les 700 000 ERP ? Mais mon message aux gestionnaires est clair : « il est encore temps, déposez votre agenda et expliquez les raisons de votre retard. Votre dossier sera reçu et instruit, et il n’y aura ni sanction ni diminution du délai de réalisation de votre agenda ». Dans les textes, c’est bien l’absence, non justifiée, de dépôt d’un Ad’Ap au 27 septembre qui est passible d’une sanction pécuniaire de 1 500 € pour un petit ERP isolé et de 5000 euros dans les autres cas en vertu de l’article L111-7-10 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Pas le retard justifié. Les services instructeurs seront compréhensifs. Ils savent notamment que les bureaux d’étude ont été submergés de dossiers souvent complexes à monter. En aucun cas nous ne voulons ...

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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Sommaire du dossier

  1. Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
  2. Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
  3. Territoires 100% inclusifs : trois expérimentations lancées
  4. Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
  5. Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
  6. Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités
  7. « Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »
  8. Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire
  9. Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 6 points clés
  10. Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
  11. Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
  12. L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
  13. Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
  14. Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
  15. Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
  16. Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
  17. Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
  18. Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
  19. Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie
  20. « Non, l’accessibilité numérique ce n’est pas moche, cher et chiant »
  21. Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs
  22. Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
  23. 5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
  24. Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
  25. Accessibilité : « On ne peut pas toucher au symbole de 2015 » – Marie Prost-Coletta
  26. Pourquoi le « tout accessible » ne sera pas au rendez-vous
  27. Accessibilité : Passer du respect des normes au confort d’usage
  28. Accessibilité : « Une approche positive de la contrainte »
  29. Handicap mental : une accessibilité hors normes
  30. Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
  31. Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
  32. Villebois-Lavalette : une petite mairie à l’exemplarité reconnue
  33. Politiques d’accessibilité : comment 25 villes ont relevé le défi
  34. Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?

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Commentaires

« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »

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instructeur démuni

07/10/2015 02h51

Je réclame depuis de longs mois des consignes aux services de l’Etat dans mon département, mais aucune réponse. Je suis démuni pour instruire les AT (adap et demandes de dérogation aux règles d’accessibilité) en matière de constitution des dossiers : faut il faire remplir les notices d’accessibilité et de sécurité-incendie ? Faut il faire réaliser des plans ? Quand quels cas ? Dans quels cas faut il consulter le SDIS ? Vous parlez des jusqu’au boutistes, mais quand et de qui recevront ils les tant attendues instructions ?

Titus

14/10/2015 10h47

Idem pour ma part.

Il faut rajouter que les exploitants notamment de petits ERP sont excédés quand nous demandons des pièces complémentaires puisque l’ad’ap simple doit comporter un dossier d’autorisation de travaux (au moins une notice d’accessibilité, un plan etc…) qui est la plupart du temps absent des documents reçus…

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