HANDICAP

Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Agence DER - Fotolia

Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Logements neufs : une réglementation modifiée de fond en comble

Une nouvelle réglementation accessibilité s’applique désormais dans le neuf :

  • un décret du 24 décembre 2015 modifie, en effet, le décret 2006-555 du 17 mai 2006 et les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles (hormis celles construites par un propriétaire pour son propre usage) ;
  • un arrêté du 24 décembre 2015 abrogeant celui du 1er août 2006, définit les nouvelles règles techniques d’accessibilité applicable lors de la construction.

Solution d’effet équivalent

En premier lieu, le décret introduit la possibilité qu’auront les maîtres d’ouvrage de satisfaire aux obligations d’accessibilité par des « solutions ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Au sommaire du dossier

Lire le premier article
Commentaires

4  |  réagir

03/04/2018 08h55 - camille

Une amie de 80 ans, dialysée, se déplaçant en déambulateur lorsqu’elle sort, a besoin de renseignements. Elle loue un appartement dans une grosse maison. Elle doit ouvrir l’énorme portail de fer de l’entrée sur le jardin pour sortir et elle a toujours besoin d’aide, sinon, elle attend car elle ne peut l’ouvrir seule. Ensuite, elle doit monter une série d’escaliers en pierre dépourvu de rampes avant d’arriver à son appartement. Lorsqu’elle demande au propriétaire de laisser le gros portail ouvert la journée, il refuse catégoriquement (alors qu’il restait ouvert lorsqu’il avait à cet endroit une pizzéria) et pour la rampe d’escalier, il répond que lorsqu’il lui a loué l’appartement, elle n’avait pas ses problèmes de mobilité et que si elle n’était pas contente, qu’elle en trouve un ailleurs, qu’elle parte!!C’est inadmissible!!! Répondre cela à une personne âgée sans défense! Pas moyen de discuter. Il me semblait que dans les endroits recevant du public (en l’occurrence il a plusieurs locataires dans cet grosse maison) l’accessibilité devait être revue et des travaux effectués. Elle est vraiment désemparée et ne sait plus quoi faire. J’aimerais s’il vous plaît que vous me donniez quelques conseils à suivre ou des personnes à consulter pour régler ce gros souci. C’est vrai qu’il est très dommage que de tels propriétaires ne se soucient que de réclamer leur loyer sans penser une seconde au bien-être de leurs locataires. Je vous remercie par avance et espère recevoir bientôt votre réponse par mail. Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Signaler un abus
28/05/2017 01h00 - paquet jocelyne

je voudrais des précisions sur les bus (téor dans la métropôle rouennaise), où l’on peut accéder de pleins pieds , voire avec un fauteuil dedans MAIS pour s’asseoir aux places réservées aux handicapés (qui ne sont pas tous en fauteuil) la hauteur de la marche pour accéder aux sièges est de : 27 (vingt sept) cm de haut, je me demande si c’est pour ceux qui reviennent des paraolympiques ? si non il faudra devant aux personnes de petites tailles de venir avec leur escabeaux ! la Métropôle me signale que cela correspond aux normes ! je pensais que la hauteur des marches pour les valides sont de 16 cm, alors je voudrais des textes précis pour leur envoyer . Merci pour votre future réponse .

Signaler un abus
12/01/2017 05h13 - BEURY JEROME

Bonjour,
Pourriez vous m’envoyer la norme handicap pour l’ obligation de la vidéo en portier d’entrée dans du collectif neuf?

Merci

Signaler un abus
13/09/2016 11h19 - Tost

L’arrêté du 24 décembre peut-il faire l’objet d’une demande d’application à des établissements dont le permis de construire à été déposé avant fin 2015 (travaux à peine commencés)? Si oui, comment faut-il procéder?

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Réforme de la protection sociale complémentaire, êtes-vous prêts ?

de Rédaction de la Lettre du cadre territorial en partenariat avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP