Statut fonction publique - Page 97
Action publique : jusqu’où ira Emmanuel Macron ?
Le président Emmanuel Macron multiplie les annonces et les réformes, bousculant élus, fonctionnaires territoriaux et syndicats. Les acteurs locaux, qui avaient dénoncé en 2017 « un été meurtrier » après les coupes dans les emplois aidés et autres crédits effectuées en juillet et en août, peinent à trouver leur place dans le nouveau ...
Recrutements de DG contractuels : l’Assemblée nationale fixe un seuil à 40 000 habitants
En seconde lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de la députée Emilie Chalas (LRM) qui n’autorise l’ouverture aux contractuels sur les postes de direction générale que dans les collectivités de 40000 habitants et plus. Mais sans contingentement.
Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire
Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.
Olivier Dussopt : « Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut »
Rémunération au mérite, protection sociale complémentaire, temps de travail,... Olivier Dussopt rappelle les principes de la réforme de la fonction publique. L'occasion également pour le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics de revenir sur le tollé suscité par les amendements ouvrant complètement les ...
Chantiers « dialogue social » et « contractuels » : où en est-on ?
Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance devrait bien être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et pour ...
L’amendement « DG contractuels » est rétabli… mais fait l’objet d’une réserve
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rétabli le 18 juillet les amendements relatifs à la fonction publique. La députée LREM de l’Isère, Emilie Chalas a toutefois émis une réserve sur celui ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Notamment pour demander que son impact ...
Point complet sur le nouveau régime du jour de carence
Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...
Le Sénat rejette l’amendement sur les « DG contractuels », retour à l’Assemblée
La chambre haute du Parlement a rejeté le 16 juillet l’amendement du gouvernement ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels, ainsi que tous ceux présentés par le gouvernement relatifs à la fonction publique. Le soir, la commission mixte paritaire n’a trouvé aucun accord. Retour à l'Assemblée avec un ...
Au CCFP, des projets prennent corps en faveur de la mobilité des agents
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) étudiera, mardi 17 juillet, des projets de textes pris en application de l'ordonnance de 2017 prévoyant des mesures pour favoriser la mobilité entre versants. A savoir : la portabilité du compte épargne-temps d'une fonction publique à une autre ainsi qu'une bourse de l'emploi commune à ...
Des pistes pour surmonter les difficultés de recrutement dans les collectivités
Alors que la réforme des modalités d’accès à la fonction publique n’en finit pas d’agiter le landerneau territorial, des élèves administrateurs de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), à la demande de l'association des DRH des grandes collectivités, ont analysé la problématique des recrutements dans les ...
