Statut fonction publique - Page 97
« Les collectivités devraient adopter un agenda social en début de mandature »
Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône, ancienne élue locale et ancienne présidente de centre de gestion, a présenté le 13 juin son rapport sur « les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale », une commande du président du Sénat en vue de préparer les diverses échéances à venir : conférence des ...
Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.
Amendement contractuels: « Un cavalier législatif qui peut être lourd de conséquences » – Johan Theuret
Le 6 juillet, l’association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) renouvellera le mandat de son président pour trois ans. L’occasion de faire un bilan avec Johan Theuret, candidat à sa propre succession, et d’aborder la réforme de la fonction publique territoriale en cours. En particulier le sujet de l'ouverture aux contractuels.
Le gouvernement reste ferme sur les contractuels et le rapprochement entre CNFPT et CdG
Lors de la réunion de l’instance de dialogue des territoires qui s’est tenue à Matignon le 4 juillet, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’ouvrir largement les portes de la territoriale aux contractuels, et en particulier les postes de directions générales. Par ailleurs, le rapprochement ...
DG contractuels : vague de réactions
La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des ingénieurs territoriaux considèrent, à l’instar d’autres acteurs de la territoriale, que l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels voulue par le gouvernement pourrait fragiliser la FPT. L’association des DRH des territoires est plus ...
Congrès des administrateurs territoriaux : « De l’expectative au clair-obscur »
« J’entends bien vos inquiétudes ! » déclare Carole Delga devant les administrateurs réunis à l’occasion du 29e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF), à Toulouse, le 2 juillet. Un congrès consacré à « la science au service de l’action publique ». Mais c’est bien l’ouverture, sans conditions ni ...
Contractuels aux postes de direction : l’AMF et le CNFPT dévoilent leurs positions
Certaines associations de territoriaux attendaient avec impatience une prise de position des employeurs territoriaux sur l’ouverture annoncée des postes de directions générales des collectivités aux contractuels. C’est chose faite !
Statut, temps de travail… Les syndicats voient rouge
Tous les syndicats affirment que le statut permet des adaptations. Mais ils dénoncent tous la fausse concertation menée sur l’ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement, qui propose un « contrat social » avec les agents. « La Gazette » fait un tour d’horizon des attentes des cinq organisations syndicales ...
Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ?
Le Conseil d’État vient d’envoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions de l’article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives aux primes des fonctionnaires territoriaux pourraient être ...
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
