Statut fonction publique - Page 96
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
Egalité femmes/hommes : la « grande cause du quinquennat » sur l’établi de la négociation
Le gouvernement mène depuis janvier 2018 une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce 10 septembre le cycle de négociations, avec pour objectif de parvenir à un accord fin 2018. Au ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
L’absolue nécessité de service du logement de fonction
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...
DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré
Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...
Les Atsem à la croisée des réformes
Le décret de 2018 qui vise à clarifier le statut d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) doit trouver sa traduction dans les communes, avec la spécificité, unique, d'une double dépendance hiérarchique et d'une large polyvalence de ce métier.
Au Medef, les entreprises publiques défendues
Au cœur des universités d'été, des responsables d'entreprises publiques ont défendu l'Etat actionnaire et le statut de la fonction publique. Devant des patrons parfois dubitatifs...
Une économie de 4 % sur les charges de personnel
La municipalité d'Apt déploie une stratégie pour réduire sa masse salariale, revenir sur des avantages et prévenir les arrêts de maladie.
Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à ce qu'une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Cet été, la température est montée de plusieurs crans dans la FPT
Les acteurs de la territoriale ont vu rouge dès les premiers jours de l'été. Après leur bataille menée contre des amendements visant à ouvrir les postes de direction aux contractuels et le rapport du comité d'experts 2022 préconisant de déroger au statut, la rentrée de septembre s'annonce explosive.
Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel
Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels. Mais les désaccords restant vifs sur nombre de mesures présentes dans le texte, certains membres du Sénat ont déjà fait savoir qu’ils ...
