Statut fonction publique - Page 88
A Rennes, le nouveau régime indemnitaire entre en scène
A Rennes, les agents de la métropole, de la ville et du Centre communal d'action sociale découvriront en mai leur nouveau régime indemnitaire. Avec un budget de 1,7 million d'euros sur quatre ans, la direction des ressources humaines a inscrit ce lancement sous le signe de la revalorisation salariale.
Quand une collectivité préfère recruter un contractuel plutôt qu’un lauréat du concours
Une lauréate du concours a vu sa candidature à un emploi d’attaché territorial au sein d’une communauté d’agglomération rejetée. La collectivité a en effet préféré recruter sur le poste un agent contractuel. Mais qu'en pense le juge administratif ? La communauté d’agglomération pouvait-elle ainsi recruter un contractuel plutôt ...
Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires
Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités
Harcèlement moral du maire : la commune peut-elle être condamnée ?
Même si le harcèlement moral commis par l’ancien maire d’une commune à l’égard de deux agents municipaux constitue une faute personnelle détachable du service, les agents qui en ont été victimes dans l’exercice de leurs fonctions peuvent engager la responsabilité administrative de la commune.
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.
Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif
310 000 agents de l'État travaillent moins de 1607 heures, selon un rapport de l'Inspection générale des finances. De quoi relancer un débat récurrent, alors que le projet de loi fonction publique était présenté le 27 mars en conseil des ministres.
Réforme de la fonction publique: place au débat parlementaire !
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 27 mars et déposé à l’Assemblée nationale le jour-même, comporte 36 articles. Trois de plus que dans la version initiale du 13 février. Le Conseil d’Etat valide globalement le projet et l’articulation entre statut de la fonction publique ...
Ambiance électrique à la conférence nationale de l’emploi territorial
La 4e conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion ce 27 mars, tombait à pic. Alors qu'était présenté au Conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique, c'est dans un climat de surchauffe générale que l'avenir de la territoriale a été ...
Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...
Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.
