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Statut fonction publique - Page 88

CNET 27 mars 2019 2 web
Copyright : BR
4e Conférence nationale de l'emploi territorial (CNET) 28/03/2019

Ambiance électrique à la conférence nationale de l’emploi territorial

La 4e conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion ce 27 mars, tombait à pic. Alors qu'était présenté au Conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique, c'est dans un climat de surchauffe générale que l'avenir de la territoriale a été ...

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
2 Réforme de la fonction publique 27/03/2019

Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »

Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Recrutement 27/03/2019

Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.

Philippe Laurent
Copyright : P. Marais / La Gazette
1 Reforme de la fonction publique 26/03/2019

Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »

Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.

revue de presse journaux
Copyright : cn.rfi.fr
Statut de la fonction publique 26/03/2019

Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…

Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a choisi de médiatiser l’affaire à travers la presse locale et par le biais de son site internet, allant même jusqu’à rédiger un faux courrier des lecteurs. Finalement révoquée ...

portes
Copyright : © qimono -Pixabay - CC 2.0
Fonction publique 22/03/2019

La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée

La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016, ils étaient 2,9 %, soit 108 000 agents, à être mobiles géographiquement. Dans la territoriale, le taux de mobilité des catégories A est plus de quatre fois ...

Justice
Copyright : Evry.fr
Statut de la fonction publique 19/03/2019

Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?

Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
[OPINION] Réforme de la fonction publique 18/03/2019

Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré

Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018 ...

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Statut 12/03/2019

Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice

La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...

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Copyright : © Simon Coste-Fotolia
06/03/2019

Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation

La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d’effectuer cette formalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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