Statut fonction publique - Page 88
Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré
Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018 ...
Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice
La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...
Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation
La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d’effectuer cette formalité.
Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?
L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.
[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »
Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique constitue une opportunité décisive à saisir. Il s’agit de « déverrouiller l’appareil administrat ...
La « souplesse du privé », un objectif assumé
Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?
L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.
Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
