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Statut de la fonction publique

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute

Publié le 23/04/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son domicile sur lesquelles le fonctionnaire fait un salut nazi, ne révèlent pas l’existence d’une faute disciplinaire dès lors que ces photographies ont été prises dans un cadre privé, hors du service.

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Condamné pénalement notamment pour provocation à la discrimination et à la haine ou à la violence en raison de l’origine d’une personne ou de son appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée, un fonctionnaire de police, chef d’une brigade anti criminalité conteste sa révocation prononcée après cette condamnation.

En l’occurrence, l’administration explique avoir révoqué l’agent notamment pour avoir tenu lors d’une soirée entre amis dans un bar les propos « Sieg heil », « Heil Hitler » et « Mort aux Juifs ». Plusieurs témoignages ont permis d’établir que l’intéressé s’était revendiqué à plusieurs reprises du « White power ».

Ces propos ont été non seulement proférés dans un lieu public, ouvert à toute clientèle, sans restriction, et sans invitation particulière, mais encore ont été tenus à voix haute, de manière à être entendus si ce n’est de l’ensemble des consommateurs de l’établissement, en tout cas du plus grand nombre possible d’entre eux. En effet, les témoins ont rapporté que ces propos ont été prononcés suffisamment forts pour couvrir le bruit ambiant, sur un ton virulent et provocateur et qu’ils ont été accompagnés d’un salut hitlérien ostensible destiné à attirer l’attention des personnes présentes. Cet objectif ayant été manifestement atteint puisque plusieurs personnes scandalisées ont quitté l’établissement.

En outre, lors de sa sortie du bar, le fonctionnaire de police a tout aussi ostensiblement marché au milieu de la chaussée en faisant le salut nazi, en criant  » Sieg heil  » et en se revendiquant du « White power ».

Salut hitlérien

D’autre part, une perquisition réalisée à son domicile a amené à la découverte de deux photos le représentant avec d’autres personnes, lui-même tendant la main, ce geste pouvant être interprété comme un salut hitlérien.

Cherchant à apprécier le caractère fautif des faits ainsi reprochés au fonctionnaire de police, tous commis dans une sphère privée, la Cour administrative d’appel de Bordeaux distingue ceux des faits commis en public et ceux commis dans un cadre restreint.

Ainsi, s’agissant de la découverte, au domicile de l’agent de deux photographies sur lesquelles il faisait un salut nazi, la cour considère qu’ils ne constituent pas une faute disciplinaire dès lors qu’ils ont été commis dans un cadre privé, hors du service. Le juge souligne également que la publicité donnée à leur sujet n’étant pas le fait du requérant.

En revanche, s’agissant de son comportement dans le bar et à sa sortie, la cour juge que ces faits constituent une faute disciplinaire. Bien que commis en dehors du service, ils révèlent en effet l’existence de manquements particulièrement graves et caractérisés aux obligations de loyalisme des fonctionnaires envers les institutions républicaines. Ils constituent également des manquements particulièrement graves aux obligations de réserve, de probité, d’obéissance, d’exemplarité et de dignité auxquelles sont astreints les fonctionnaires de police.

En outre, la cour souligne qu’ils ont été commis par un fonctionnaire expérimenté, exerçant une fonction d’encadrement, qui a entraîné deux de ses subordonnés dans ses errements. Leur très large médiatisation a aussi été de nature à jeter un discrédit réel sur l’ensemble de la police nationale. Enfin, on notera que la cour souligne également le fait que l’agent persiste dans le déni complet, sept ans après les faits, et malgré des témoignages accablants. Aussi, la cour a pu confirmer la légalité de la révocation du fonctionnaire prononcée par le ministre de l’intérieur.

Si le fonctionnaire concerné relevait de la police nationale, nul doute qu’une solution similaire s’appliquerait à un fonctionnaire de police municipale auteur de tel comportement. Cette décision rappelle ainsi avec force que même en dehors du service, les fonctionnaires ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent et restent soumis notamment à une obligation de réserve et de dignité.

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