Statut fonction publique - Page 63
Mesures salariales : décryptage des effets sur les rémunérations des fonctionnaires
En 2018, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale a baissé de 0,4 %. Les données du projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique ainsi qu'une annexe au projet de loi de finances pour 2021 livrent des éléments sur la rémunération des agents territoriaux, les écarts salariaux et sur ce que devrait ...
Rendons la décharge de fonctions moins douloureuse
A la suite de notre chronique intitulée «Le DGS jetable», publiée dans «La Gazette» du 21 septembre 2020 (p. 19), Jean-Paul Beucher, ancien directeur général des services, nous a adressé le texte suivant.
La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.
« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin
Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.
Formations à distance : choisir la bonne formule
Distinguer et caractériser les différentes formes de formations à distance est indispensable pour évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs et retenir les plus adaptées aux besoins de vos équipes en évitant les écueils.
Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles, en dehors de toute autorisation et en violation du règlement intérieur applicable au sein de son établissement.
La discrimination positive au menu de la réforme de la haute-fonction publique
Le gouvernement distille ses intentions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une suggestion de la mission Thiriez a la faveur de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques : la création de voies d'accès spécifiques pour les candidats de condition modeste aux concours d'entrée. L'identification des ...
Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent démissionnaire parti dans le secteur privé et par la suite licencié, dès lors que les conditions requises sont réunies.
Une faute et des interactions entre juges
Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et les jugements des juridictions administratives, voire les avis des conseils de discipline.
