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Statut fonction publique - Page 51

Copyright : ©bizvector - stock.adobe.com
1 Congrès Territorialis 2021 14/10/2021

Les DGS se confient sur l’évolution de leur métier

Au cours du dernier mandat communal, la fonction de DGS s'est transformée. De plus en plus "stratégique", de plus en plus "manager", de plus en plus "acteur réseau"... Lors du congrès du SNDGCT, la MNT a fait état des confidences de ces professionnels dont la vulnérabilité doit être assumée, selon la philosophe Cynthia Fleury.

Stephane-PINTRE
Copyright : RODOLPHE ESCHER
1 [ Entretien - Congrès Territorialis 2021] 13/10/2021

Stéphane Pintre : « Il ne peut y avoir de responsabilité des DG sans compétence reconnue »

Clarification des missions et rémunérations des directeurs généraux, retraites, mobilités... Dans une interview accordée à la veille du 80ème congrès "Territorialis", Stéphane Pintre, président du syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) fait le point, pour la Gazette des communes, sur les batailles que mène ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 12/10/2021

Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune

Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 24 septembre, qui rejette la demande d'indemnisation de l'agente.

Code
Copyright : D.R.
statut de la fonction publique 07/10/2021

Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin

Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.

Senat
Copyright : capture d'écran @Senat
Haute fonction publique 07/10/2021

Course d’obstacles pour la réforme de la haute fonction publique

Organisation et composition de l'Institut national du service public (le futur ex-ENA), ses voies d'accès, les statuts des emplois préfectoraux... Les projets de décrets de la réforme de la haute fonction publique vont bientôt voir le jour. Pour dénoncer la méthode du gouvernement, des sénateurs de tous bords ont voulu marquer le coup en ...

conge-agent
Copyright : D.R.
2 STATUT 04/10/2021

Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif

Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient préciser les nouvelles dispositions du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.

Business Expert, Advice Concept
Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
1 Statut 30/09/2021

Des « experts de haut niveau » pour les collectivités de plus de 40 000 habitants

En plein congrès, les administrateurs territoriaux de France (AATF) ont appris que la création des emplois d'experts de haut niveau serait possible dès qu'une collectivité compte 40 000 habitants. Une bonne nouvelle, mais les administrateurs en attendent d'autres.

emilien-ruiz
Copyright : Anouk Desury/Light motiv
Fonction publique 22/09/2021

« La dénonciation des effectifs est aujourd’hui hors sol »

Alors que la petite musique du "trop de fonctionnaires" commence à retentir à l'approche de la présidentielle, l'Historien Emilien Ruiz examine dans « Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française (XIXe-XXIe siècle) » (à paraître le 29 septembre, éd. Fayard), les ressorts historiques de l’argumentaire des politiques.

mairie française
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Droit du travail 20/09/2021

Suppression d’emploi et reclassement

Dans le cas d’un fonctionnaire maintenu en surnombre après la suppression de son emploi, le juge a enjoint à l’autorité territoriale de lui proposer un reclassement en tenant compte de son grade et des nécessités du service.

Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock
Statut de la fonction publique 07/09/2021

Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service. C'est pour cette raison que la Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 13 juillet, annule l'arrêté municipal dont l'objet était d'éloigner temporairement une agente qui revenait d'un congé maladie de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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