Statut fonction publique - Page 41
La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur
Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.
L’assiduité ne peut pas faire l’objet d’une prime
Si les dispositifs de retenue sur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail sont possibles, les primes de présentéisme sont illégales.
Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension
Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.
Anicet Le Pors : « Le service public ne peut s’analyser correctement que dans une perspective de long terme »
Dans un entretien réalisé le 10 août pour le bulletin syndical IEN ID FO, l'ancien ministre et père du statut de la fonction publique, Anicet Le Pors, a répondu aux questions de David Mégret, responsable du secteur, sur les cadres de la fonction publique et le nouveau management public.
Quiz – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)
Pour savoir si vous possédez les connaissances de base sur la fonction publique, faites ce quiz ! Surtout, étudiez la fiche de révision correspondant à la sous-synthèse du dossier "Connaissances statutaires 1".
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires
Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2022
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2022.
Le droit disciplinaire dans la fonction publique – Fiche concours n°4
Quelles sont les règles du droit disciplinaire applicable aux agents publics ? On fait le point avec cette fiche de révision, d'abord destinée aux candidats des concours, toutes catégories confondues.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Fonction publique : le grand quiz de l’été
Sur un transat ou au bureau, testez vos connaissances sur les récentes actualités de la fonction publique. La rédaction de la Gazette des communes vous souhaite de passer un bel été.
