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Statut fonction publique - Page 36

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Copyright : Pixabay
Statut 03/01/2023

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Statut 03/01/2023

Rifseep : attention à l’équilibre avec l’État et au principe d’égalité

Si les collectivités territoriales sont libres de fixer le régime indemnitaire de leurs agents, c’est à la double condition que celui-ci ne soit pas plus favorable que le régime indemnitaire des agents de l’État et que la délibération qui le crée respecte le principe d’égalité entre les agents.

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Emploi public 29/12/2022

Publicité des créations et vacances d’emplois : le ministère fait le point

Dans une circulaire publiée le 28 décembre, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques revient sur l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. La « Place de l’emploi public » (PEP) doit devenir le site de la marque employeur du service public et ...

Temps de travail Théma
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Culture administrative 21/12/2022

Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11

Le temps de travail des agents publics est un enjeu social, politique, humain et financier... Le point sur ce sujet sensible dans notre document (en téléchargement ici) destiné principalement (mais non exclusivement) à ceux et celles qui présentent un concours de la fonction publique.

Top 10
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top de l'année 20/12/2022

Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022

La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.

kebab
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statut de la fonction publique 20/12/2022

Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie

Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.

contractuels-fonction-publique-une
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Précarité des agents 15/12/2022

Contractuels : des alternatives au concours

Pour bon nombre d’acteurs, le législateur n’a pas tout anticipé au sujet de la déprécarisation des contractuels. Les principes de titularisation ou de cumul de contrats ne sont pas suffisants.

En voyage pour les congés
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Outre-mer 13/12/2022

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

Copyright : apinan - stock.adobe.com
Document utile 06/12/2022

Tout ce que révèlent les derniers bilans sociaux des collectivités

Une mine d'informations. La 12ème synthèse nationale des rapports au comité technique sur l’état des collectivités territoriales, au 31 décembre 2019, est en ligne. Le document apporte, entre autres, un éclairage sur les emplois fonctionnels, les détachés ou mis à disposition et les motifs de départs des fonctionnaires de la ...

photo repas de Noël
Copyright : D.R.
Discipline 06/12/2022

Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé

Un chef-gérant de restauration collective a été licencié car il lui était reproché des erreurs et des négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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