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Stationnement urbain - Page 13
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...
A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?
De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...
Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.
Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017
Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
La police municipale de Nice à l’heure de la réforme
S'appuyant sur une enquête réalisée auprès des habitants et un audit produit par un cabinet israélien, la ville de Nice va réformer en profondeur sa police municipale, l'une des plus volumineuses de France. Les effectifs vont être portés à 550 agents, les horaires de travail transformés, les missions ancrées dans la proximité.
Mutualisation du stationnement : vers un gain de place supplémentaire ?
La mutualisation du stationnement dans des ouvrages existants ou à créer peut être un moyen nouveau et supplémentaire pour diminuer la présence de la voiture en ville et améliorer la qualité de l’espace public.
Cet article fait partie du dossier :
Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Réforme du stationnement : comment être prêt le 1er janvier 2018
Quel est le calendrier de la réforme du stationnement payant de surface ? Comment s'y prendre ? Si certaines collectivités n'ont pas commencé les démarches, il est encore temps de s'y mettre, sans tarder. Voici les conseils à suivre pour être prêts au 1er janvier 2018.
Cet article fait partie du dossier :
Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
